Transparence & Professionnalisme

1. Préambule et objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services proposées par Shaka Consulting, spécialisé dans l'accompagnement professionnel, le coaching de dirigeants et les formations sur mesure.

Ces CGV s'appliquent à toute commande de prestations, quel que soit le mode de contact utilisé. Elles prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite.

2. Services proposés

2.1 Catalogue de services

Shaka Consulting propose les services suivants :

• Coaching professionnel et leadership : Accompagnement individuel pour dirigeants, entrepreneurs et managers
• Accompagnement neuroatypique : Coaching spécialisé pour profils HPI, hypersensibles, TDAH, Asperger
• Formation en art du questionnement : Techniques avancées de questionnement stratégique
• Hypnose stratégique : Hypnose thérapeutique orientée performance et déblocage
• Analyse BaZi stratégique : Art chinois millénaire appliqué au développement professionnel
• Formations professionnelles sur mesure : Programmes de développement pour équipes et organisations

2.2 Modalités d'intervention

• Séances individuelles en présentiel ou distanciel
• Formations en groupe (intra ou inter-entreprises)
• Séminaires et ateliers sur site
• Accompagnement long terme par programmes structurés

3. Commande et devis

3.1 Premier échange

Tout accompagnement débute par un échange initial permettant :

• L'analyse des besoins et objectifs du client
• La présentation de notre approche et méthodologie
• L'évaluation de l'adéquation entre les attentes et notre expertise
• La définition d'un plan d'accompagnement personnalisé

3.2 Proposition commerciale

Suite à cet échange, une proposition commerciale détaillée est transmise comprenant :

• Objectifs et livrables précis
• Nombre et durée des séances
• Modalités d'intervention (présentiel/distanciel)
• Planning prévisionnel
• Tarification détaillée
• Conditions spécifiques d'intervention

3.3 Validation de commande

La commande est ferme et définitive après :

• Signature du devis par le client
• Retour du bon de commande signé
• Règlement de l'acompte demandé

4. Tarifs et modalités

4.1 Grille tarifaire

Nos tarifs sont adaptés selon :

• Type de prestation : Coaching individuel, formation groupe, accompagnement spécialisé
• Durée d'engagement : Séance ponctuelle ou programme long terme
• Modalités : Présentiel, distanciel, interventions sur site
• Spécificités : Urgence, déplacements, adaptations particulières

4.2 Évolution des tarifs

Les tarifs sont révisables annuellement. Pour les accompagnements en cours, les nouveaux tarifs s'appliquent uniquement aux nouvelles commandes.

5. Conditions de paiement

5.1 Modalités de règlement

• Séances individuelles : Paiement à la séance ou forfait mensuel
• Programmes courts (≤ 3 mois) : 50% à la commande, 50% en fin de programme
• Programmes longs (> 3 mois) : 30% à la commande, puis paiements mensuels
• Formations groupe : 50% à la commande, 50% avant démarrage

5.2 Moyens de paiement

• Virement bancaire (recommandé pour les entreprises)
• Chèque à l'ordre de Shaka Consulting
• Espèces (jusqu'à 1 000€ conformément à la loi)
• Paiement en ligne sécurisé (particuliers)

5.3 Délais de paiement

• Particuliers : Paiement à réception de facture
• Entreprises : 30 jours nets à réception de facture
• Acompte : Exigible à la signature du contrat

5.4 Retard de paiement

En cas de retard de paiement :

• Suspension immédiate des prestations en cours
• Pénalités de retard : 3 fois le taux légal
• Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40€
• Frais de recouvrement supplémentaires à la charge du débiteur

6. Exécution des services

6.1 Planning et réservations

• Planification : Définition collaborative des créneaux
• Réservation : Confirmation 48h avant chaque séance
• Flexibilité : Adaptation aux contraintes professionnelles
• Urgences : Possibilité de créneaux d'urgence selon disponibilités

6.2 Lieu d'intervention

• Coaching individuel : Bureaux Shaka Consulting, chez le client ou distanciel
• Formations : Locaux client ou centres de formation partenaires
• Déplacements : Frais facturés selon barème kilométrique officiel

6.3 Supports et livrables

• Support de formation et exercices pratiques
• Synthèses et plans d'action personnalisés
• Accès à des ressources complémentaires
• Suivi post-formation par email

7. Annulation et report

7.1 Annulation par le client

• Plus de 48h avant : Report gratuit ou remboursement intégral
• Entre 24h et 48h : Facturation de 50% de la séance
• Moins de 24h : Facturation intégrale de la séance
• Absence non justifiée : Facturation intégrale

7.2 Annulation par Shaka Consulting

• Report gratuit à une date ultérieure
• Remboursement intégral si report impossible
• Dédommagement en cas de préjudice avéré

7.3 Cas de force majeure

En cas d'événements de force majeure (maladie, grève, catastrophe naturelle, restrictions sanitaires), les prestations peuvent être reportées sans pénalité pour aucune des parties.

8. Responsabilité

8.1 Obligation de moyens

Shaka Consulting s'engage sur une obligation de moyens et non de résultats. Nous mettons en œuvre toute notre expertise pour accompagner le client vers ses objectifs, sans garantir un résultat spécifique.

8.2 Limites de responsabilité

• Responsabilité limitée au montant des prestations facturées
• Exclusion des dommages indirects ou immatériels
• Exclusion de responsabilité en cas de non-respect des recommandations
• Exclusion des conséquences de décisions prises par le client

8.3 Assurance professionnelle

Shaka Consulting dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les activités de conseil et coaching.

9. Confidentialité

9.1 Secret professionnel

Shaka Consulting s'engage au secret professionnel le plus strict concernant :

• Toutes les informations partagées par le client
• Le contenu des séances et des échanges
• Les données personnelles et professionnelles
• Les stratégies et informations sensibles de l'entreprise

9.2 Protection des données

• Conformité stricte au RGPD
• Stockage sécurisé des données
• Accès limité aux seules personnes autorisées
• Destruction des données selon les délais légaux

9.3 Engagement de discrétion

Le client s'engage également à la discrétion concernant les méthodes et outils propriétaires utilisés par Shaka Consulting.

10. Déontologie professionnelle

10.1 Code de déontologie

Nos interventions respectent les codes de déontologie du coaching professionnel :

• Respect de la personne : Autonomie, valeurs et choix du client
• Compétence : Formation continue et supervision professionnelle
• Intégrité : Transparence et honnêteté dans la relation
• Responsabilité : Engagement envers l'excellence et l'éthique

10.2 Limites d'intervention

• Refus de toute intervention contraire à l'éthique
• Orientation vers d'autres professionnels si nécessaire
• Arrêt de l'accompagnement en cas de conflit d'intérêts
• Respect des limites de compétence

11. Propriété intellectuelle

11.1 Droits de Shaka Consulting

• Méthodes et outils développés restent propriété exclusive
• Supports de formation protégés par droits d'auteur
• Interdiction de reproduction sans autorisation écrite
• Protection des innovations et savoir-faire

11.2 Droits du client

• Libre utilisation des apprentissages et prises de conscience
• Propriété des plans d'action personnalisés
• Utilisation des outils remis dans le cadre professionnel

11.3 Témoignages et références

L'utilisation de témoignages ou la mention du client comme référence nécessite un accord écrit préalable.

12. Litiges et médiation

12.1 Résolution amiable

En cas de désaccord ou réclamation :

• Contact direct : Discussion ouverte et constructive
• Médiation interne : Recherche de solution win-win
• Délai de réponse : 48h maximum pour toute réclamation
• Engagement : Résolution dans les 15 jours

12.2 Médiation professionnelle

Si la résolution amiable échoue, recours possible à :

• Médiation par un organisme professionnel de coaching
• Centre de médiation de la Chambre de Commerce de Paris
• Médiateur de la consommation (pour les particuliers)

12.3 Juridiction compétente

En dernier recours, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, selon le droit français.